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Consultation auprès de la communauté interne – Projet de modernisation de la Loi sur l’Université du Québec (Attention modificaton de la date de la fin de la consultation)

Le recteur de l’UQO, Jean Vaillancourt, vous invite à participer, sur une base individuelle, à une consultation portant sur le projet de modernisation de la Loi sur l’Université du Québec.

Exposé de la question :

Proposition unanime des chefs d’établissements

Les chefs d’établissements du réseau de l’Université du Québec, dont le recteur de l’UQO, monsieur Jean Vaillancourt, et la présidente de l’Université du Québec, madame Sylvie Beauchamp, ont récemment effectué une démarche de réflexion collective sur l’avenir de l’Université du Québec qui a notamment abouti à l’élaboration d’une proposition de projet de loi qui viendrait modifier l’actuelle Loi.

Cette initiative, qui prend appui sur le maintien et le respect des valeurs qui ont conduit à la création et au développement du réseau de l’Université du Québec, vise essentiellement à proposer une modernisation de la gouvernance actuelle de l’Université du Québec en regard de l’importante réforme législative actuellement en cours concernant la gouvernance des universités québécoises dans leur ensemble.

Elle s’inspire également de la nécessité de mettre fin à la confusion des responsabilités des conseils d’administration des établissements et celles des instances de l’Université du Québec et de la prise en compte de l’évolution normale des constituantes comme l’UQO qui sont désormais en mesure d’assumer les fonctions académiques et administratives et d’en rendre compte efficacement selon les standards les plus élevés.

Ainsi, le nouveau cadre de gouvernance proposé vise à mieux distinguer le partage des responsabilités entre les constituantes et l’appareil central du réseau et à éviter les nombreux dédoublements inutiles et coûteux. Il vient définir le rôle de cet appareil central comme lieu de regroupement des services et de l’expertise destinés à appuyer les universités membres dans leurs programmes et leurs actions et comme agence de développement et de coordination des programmes collectifs de formation et de recherche.

Basé sur un principe de fonctionnement de type confédéral, le projet vient principalement consacrer l’autonomie des établissements dans la conduite de leurs affaires académiques et administratives, sous réserve des normes, services et programmes communs dont ils choisissent de se doter.

Ce nouveau mode de gouvernance propose notamment la mise en place d’une « Assemblée de l’Université », constituée pour l’essentiel des recteurs et des chefs d’établissements des constituantes du réseau.

La structure d’autorité administrative de l’Université du Québec s’en trouve également modifiée : la présidence de l’Université du Québec est remplacée par une direction générale, agissant sous l’autorité de l’Assemblée et n’exerçant pas de pouvoir hiérarchique sur les chefs d’établissements.

Documents de référence permettant de prendre connaissance plus en détails des enjeux de la modernisation de la Loi sur l'Université du Québec :

- Présentation vidéo du recteur Jean Vaillancourt
- Projet de modernisation de la Loi sur l’Université du Québec
- Une nouvelle loi pour l’Université du Québec

Pour participer à la consultation :

Cliquez sur le lien suivant :

Consultation - Projet de modernisation de la Loi sur l’Université du Québec

Dépôt de mémoires

Si vous le souhaitez, vous pouvez présenter un mémoire individuel ou collectif en format Word, sur lequel apparaît votre nom, à l’adresse rectorat@uqo.ca.

Important :

Fin de la consultation : 22 janvier 2010

Estimation du temps requis pour remplir le questionnaire : 5 à 10 minutes (excluant la lecture des documents de référence)

Résultats

Les résultats du questionnaire ainsi que tous les commentaires et mémoires reçus seront remis à la commission des études et au conseil d’administration de l’UQO ainsi qu’à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec. Par la suite, ces documents seront transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Merci de votre participation!

Modifié par:  Direction des communications et du recrutement
Dernière mise à jour:  05.11.2009 16.46

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