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Conférence portant sur les responsabilités pénales des organisations

Conférence Les responsabilités pénales des organisations : Diligence raisonnable requise dans le contexte de l'obligation de protection du travailleur, victime potentielle présentée par Me Alain Marcotte, avocat.

Le thème de cette conférence est particulièrement à propos à la lumière du récent arrêt de la Cour d'appel rendu le 6 novembre 2006 et donnant raison au Comité de discipline et au syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) relativement au dossier de l'effondrement du viaduc du Souvenir (accident survenu le 18 juin 2000).

Thèmes traités à cette conférence :

  • La négligence criminelle de l’individu.
  • Les nouvelles règles d’attribution de la négligence criminelle aux organisations en raison des actes de leurs agents commis en absence de diligence de l’organisation.
  • L’objet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : La protection du travailleur, victime potentielle.
  • Les obligations du maître d’oeuvre et de l’employeur : celles, dans sa sphère de compétence, de l’ingénieur.
  • L’ampleur des obligations : Le corollaire de l’ampleur du pouvoir de contrôle.
  • La responsabilité pénale personnelle de l’ingénieur.
  • La diligence raisonnable : Un concept et un outil permettant d’atteindre les objectifs que l’on s’est fixé en société et de se conformer à la loi.
  • La diligence raisonnable et sa mise en oeuvre par l’ingénieur : Une obligation professionnelle.


Présentation du conférencier :

Me Alain Marcotte est de l'étude Panneton Lessard, contentieux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il y exerce ses fonctions depuis 1987 et, depuis 1989, il est affecté à la Direction régionale Île de Montréal 1 qui s'occupe du secteur Bâtiments et travaux publics (construction). Il y a développé une expertise particulière en matière pénale et est régulièrement sollicité à titre de conférencier par les divers organismes ou associations oeuvrant en matière de santé et sécurité du travail. Il est l'auteur d'un texte portant sur le droit pénal réglementaire dans ce contexte et paru aux Éditions Yvon Blais Inc. dans le cadre de la collection « Développements récents de droit de la santé et sécurité au travail » (2001).

Coût : Gratuit

Inscription : Envoyez un courriel à karim@uqo.ca

Renseignements : Karim El Guemhioui, ing., professeur au Département d'informatique et d'ingénierie de l'UQO et directeur, Relations universitaires et formation OIQ, Section régionale de l’Outaouais, karim@uqo.ca
Tél. : 819 595-3900, poste 1622

Modifié par:  Direction des communications et du recrutement
Dernière mise à jour:  15.01.2007 11.49

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