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Certificat en droit de l'entreprise et du travail - 4436

Responsable

Daniel Pelletier
819 595-3900
1 800 567-1283
daniel.pelletier@uqo.ca

Scolarité

30 crédits, premier cycle

Objectifs

Le programme de certificat en droit de l'entreprise et du travail vise à familiariser l'étudiant aux règles juridiques reliées à l'entreprise et à ses principales activités ou au travail salarié. Ainsi, que la réalité soit actuelle ou à venir pour le gestionnaire, le conseiller, le consultant, l'administrateur, le comptable ou pour la personne qui s'y intéresse dans un but de culture générale, le programme de certificat en droit de l'entreprise et du travail propose d'initier l'étudiant aux concepts fondamentaux du droit québécois.

À cette fin, l'étudiant sera appelé à distinguer le régime général ou Code civil et les régimes particuliers. L'étudiant comprendra l'importance d'associer des faits à des conséquences juridiques afin de déterminer la règle de droit applicable. Il apprendra aussi à rattacher cette règle au contexte politique et social. L'étudiant sera également initié au vocabulaire juridique et au syllogisme juridique.

Sur le plan des habiletés et des aptitudes, chaque matière enseignée dans le cadre du programme fera appel à la méthode de cas pratiques où l'étudiant doit déterminer les faits pertinents, élaborer une théorie de la cause pour enfin proposer une manière d'agir. Les objectifs spécifiques du programme sont représentés au tableau 6 " adéquation des activités aux objectifs visés par le programme " et ils contribuent à l'atteinte de l'objectif général indiqué ci-dessus.

Informations sur l'admission

CentreRégimeTrimestres d'admission
AutomneHiverÉté
GatineauTP
TPTemps partiel

Conditions d'admission

Base collégiale

Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) pré-universitaire ou technique ou l'équivalent;

Base études universitaires

Avoir réussi cinq cours (15 crédits) de niveau universitaire au moment du dépôt de la demande d'admission.

Base adulte

Être âgé d'au moins 21 ans, posséder les connaissances appropriées et avoir occupé pendant six (6) mois des fonctions ayant permis de développer des connaissances et des aptitudes administratives.

Plan de formation

DRT1003Droit des affaires
DRT1043Principes de droit public
DRT1203Fondements et méthodologie du droit
DRT1223Droit de l'administration
Cours Optionnels
Choisir 6 cours optionnels, dont au moins un cours dans chacune des options
Option travail
DRT1143Arbitrage des griefs (DRT1183)
DRT1163Droit des rapports individuels du travail
DRT1173Droit appliqué en santé et sécurité au travail
DRT1183Droit des rapports collectifs du travail
DRT1233Droits et libertés fondamentaux
REI1533Rapports de travail en secteur public (DRT1183 ou REI1003)
Option entreprise
CTB1643Fiscalité des affaires (CTB1623 ou CTB1653 ou CTB1823 ou DRT1073)
DRT1073Droit commercial
DRT1243Droit de l'entreprise (DRT1073)
DRT1253Droit de la faillite et de l'insovlabilité
DRT1263Droit du commerce international
DRT1273Droit de la consommation
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